1. Introduction
SMC respecte votre vie privée et est fermement engagé à protéger vos données personnelles.
Notre Politique de confidentialité vous informe de la façon dont nous traitons, utilisons, stockons et assurons la sécurité de vos données personnelles conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.
Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Correspondant Protection des Données de SMC France.
2. Informations générales
Cette politique vous concerne en tant qu'individu si vous êtes un client, fournisseur, partenaire commercial ou utilisateur du site Web de SMC France, de même que si vous êtes employé d'un client, fournisseur ou partenaire en relation avec SMC France.
3. Catégories de données personnelles
Sauf restriction légale, SMC France collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données personnelles vous concernant: - nom
- titre / poste
- coordonnées professionnelles
- nom de l'employeur
- contenu des communications (par exemple e-mails, courriers)
- compte utilisateur du site Web et données d'utilisation
- détails du contrat - produits ou services fournis ou proposés
- factures et informations de paiement
- historique des relations commerciales
4. Finalités des traitements de données personnelles
Les données personnelles des clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et utilisateurs du site Web, ou de leurs employés, sont collectées, traitées et utilisées pour l'exécution de contrats et commandes, y compris le traitement des factures, la communication et la mise en conformité juridique, à des fins de marketing et de gestion des relations clients, et à des fins de sécurité et de prévention des fraudes
5. Base juridique
SMC France traite vos données personnelles uniquement si ce traitement est autorisé par la loi. Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques sur lesquelles SMC France s'appuie. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive mais uniquement une liste d'exemples destinés à illustrer comment SMC France gère vos données personnelles.
- Consentement : SMC France traitera certaines données personnelles uniquement avec votre consentement préalable, explicite et libre, par exemple pour l'envoi d'informations marketing par e-mail. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour mettre fin à un traitement ultérieur.
- Exécution de contrats avec un client, fournisseur ou partenaire commercial : SMC France traite vos données personnelles pour se conformer aux obligations découlant de ces contrats.
- Respect des obligations légales : SMC France est soumise à des exigences légales qui peuvent nécessiter le traitement de certaines données personnelles, parfois même sensibles.
- Intérêt légitime de SMC France, d'autres sociétés du Groupe SMC ou d'autres tiers : SMC France traite vos données personnelles pour ses intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, à moins que dans votre cas personnel vos intérêts, vos libertés ou vos droits fondamentaux prévalent. La fourniture de données personnelles est nécessaire aux relations commerciales avec les clients, fournisseurs et partenaires, et se fait de façon volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces données, les opérations Clients ou Fournisseurs concernées pourraient être retardées voire impossibles.
6. Catégories de destinataires
L'accès aux données personnelles est accordé aux employés de SMC France qui en ont besoin pour répondre aux finalités énumérées ci-dessus ou lorsque requis par la loi.
En cas d'obligation légale ou aux fins énumérées ci-dessus, SMC France devra parfois transmettre vos données personnelles selon le principe du "besoin d'en connaître" aux :
- autres employés au sein du groupe SMC
- conseillers externes
- experts-comptables et commissaires aux comptes
- autorités gouvernementales
- tribunaux
- distributeurs de biens ou de services
- fournisseurs de services.
SMC France exige des fournisseurs de services auxquels vos données personnelles peuvent être transférées qu'ils s'engagent à les traiter uniquement pour son compte et selon ses instructions et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger leur confidentialité.
7. Transferts internationaux de données
Les destinataires énumérés dans le paragraphe ci-dessus peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen ( « EEE »). Pour assurer la conformité à la loi des transferts en dehors de l'EEE, SMC France a pris des mesures appropriées, telles que la mise en place d'accords de transfert de données basés sur les clauses types de la Commission européenne, sur une "Privacy Shield Certification" (US), sur des codes de conduite approuvés ou sur un mécanisme de certification approuvé (article 42 RGPD).
8. Durée de conservation
Vos données personnelles sont stockées par SMC France et / ou ses fournisseurs de services, uniquement pour l'exécution de ses obligations et le temps nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles les renseignements sont recueillis, conformément aux lois de protection des données.
Ainsi, SMC France supprimera vos données personnelles lorsqu'elles ne seront plus pertinentes et, en tout cas, à l'expiration de la durée maximale de stockage. Les comptes utilisateurs du site Internet seront également supprimés au bout de deux ans sans activité. SMC France informera préalablement l’utilisateur par e-mail, en lui laissant un délai de 15 jours afin qu’il puisse s’opposer à sa suppression. Il lui suffira de se connecter dans ce délai, pour réactiver son compte.
Les données personnelles contenues dans les contrats, la communication commerciale et les lettres peuvent être soumises à des exigences de conservation prévues par la loi, ce qui peut nécessiter une conservation pouvant aller jusqu'à 10 ans. Toute autre donnée personnelle sera en principe supprimée 2 ans après la fin de votre relation commerciale SMC France.
9. Mesures techniques et organisationnelles
SMC France met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour réduire au minimum le risque de divulgation ou d'accès non autorisé ou illicite, de perte accidentelle ou illicite, de destruction, d'altération ou de détérioration de vos données personnelles. Ces mesures de sécurité seront régulièrement améliorées suivant les évolutions juridiques et technologiques.
10. Droits des personnes concernées
Vous avez des droits spécifiques relatifs aux données personnelles que SMC France recueille et traite vous concernant.
Dans certains cas, vous avez le droit de:
- retirer votre consentement, le cas échéant
- demander l'accès à vos données personnelles
- demander l'effacement de vos données personnelles
- de vous opposer au traitement de vos données personnelles
- de demander la rectification de vos données personnelles
- de demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- de demander la portabilité de vos données.
Veuillez noter que ces droits peuvent être limités par la loi.
11. Contact
Vous pouvez contacter SMC France à tout moment si vous souhaitez accéder aux données personnelles que SMC détient sur vous ou si vous voulez exercer vos droits.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
Le Correspondant Protection des Données
Alexandre Bauer
SMC France
1, boulevard de Strasbourg
77660 Bussy Saint Georges
FRANCE
tel: +33 1 64 76 10 21
E-mail: bauer.alexandre@smc.com
